CHAMBRE ADMINISTRATIVE
DE LA
COUR SUPREME


La Tribune
Parution du 11 ème numéro de « La Tribune de la Chambre Administrative » de la Cour Suprême : Le contentieux électoral

Numéro 011

En attendant le numéro 12 de cette revue qui sera consacré spécialement à la loi n° 2018-978 du 27 décembre 2018, publiée au journal officiel du 06 mars 2018, qui métamorphose La Chambre Administrative en Conseil d’État, ce 11e numéro de « La Tribune de la Chambre Administrative » portant sur le contentieux électoral s’ouvre avec une présentation de la Chambre Administrative dans  ses habits de juge électoral qu’eIIe a revêtus, à la faveur du renouvellement général des Conseils régionaux et municipaux du 13 octobre 2018.

 

C’est un fait que tout scrutin génère des litiges électoraux que les juges ont mission de trancher. Outre le bilan de l’activité de la Chambre Administrative en tant que juge électoral qu’iI présente, l’éditorial dévoile le raisonnement et les méthodes qu’eIle a utilisés pour le règlement de ce contentieux spécifique. Les arrêts les plus significatifs qu’elle a rendus sont analysés et font l’objet de commentaires percutants par des Universitaires et des Magistrats pour en éclairer la portée dans la rubrique "jurisprudence” de ce dossier. La lecture, même critique, de ces arrêts, riches en substance juridique, apporte des réponses à divers griefs et interrogations qui alimentent le contentieux électoral.

 

La rubrique “Doctrine” comprend quatre (04) articles. Le premier article fait la comparaison de la Chambre Administrative avec l’autre grand juge qu’est le Conseil Constitutionnel pour mesurer leurs points de convergences et de divergences en matière électorale. Le second article porte sur la preuve en matière électorale. Le troisième est relatif aux conditions d’éligibilité aux fonctions de conseillers régionaux et municipaux. Enfin le dernier article se polarise sur le candidat qui apparaît comme un objet juridique non identifié. Son étude a pour objectif de montrer les lacunes à combler si l’on veut lui conférer un statut protecteur et éviter les situations insolites comme l’élection d’un candidat démissionnaire, emprisonné ou décédé avant le scrutin.

 

Comme à chacune de ses quatre (04) dernières parutions, la chronique "Au fil de la jurisprudence” met en lumière, avec la même perspicacité scientifique, non dépourvue d’humour quand l'occasion s'y prête, les innovations jurisprudentielles de La Chambre Administrative. Si généralement, les arrêts retiennent l'attention pour leur apport jurisprudentiel (arrêts n° 16 du 23 janvier 2019 et n° 49 du 27 février 2019), la célébrité de certains procède des faits romanesques, cocasses ou originaux qui sont à Ieur base et qui font qu'on les retient alors même qu'on a oublié les règles qu'ils posent (arrêt n° 136 du 23 mai 2018). Le parti pris ironique du compte-rendu de cet arrêt montre que, contrairement à l’austère image des juges Iéguée par l'histoire, certains savent sourire ou rire en travaillant.

 

Assurément, ce numéro de « La Tribune de la Chambre Administrative », consacré au contentieux électoral, avec des études doctrinales savantes et des commentaires éclairants de jurisprudence, mérite d'être conservé, pour être lu et relu avant d'aller voter, de se porter candidat et surtout... de vouloir exercer un recours devant le juge électoral.

 


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