CHAMBRE ADMINISTRATIVE
DE LA
COUR SUPREME


La Tribune
LA QUESTION FONCIÈRE

Numéro 002 - Juin 2014 -Trimestriel

N° 2 - Juin 2014 -Trimestriel

LA QUESTION FONCIÈRE

EDITORIAL : Regards sur la jurisprudence domaniale et foncière

« On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois »

Portalis.

 

Que la jurisprudence soit une donnée juridique inévitable, qu’elle soit une source directe du droit, cela est entendu et il n’est plus personne pour la contester, surtout quand il s’agit du droit administratif. Cette discipline doit à la jurisprudence d’avoir existé et d’être devenue, grâce à sa nature « arrestophage » , un droit évolutif, vivant, à la séduction à nulle autre pareille, qui s’ef - force de concilier la sauvegarde des prérogatives de l’Administration et le respect des libertés et droits des administrés, pour éviter que la vie sociale ne sombre ni dans l’anarchie ni dans la tyrannie. Son étude et sa compréhension supposent la connaissance des arrêts dont il se nourrit  et qui sont rendus surtout par les juridictions suprêmes...

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