CHAMBRE ADMINISTRATIVE
DE LA
COUR SUPREME


La Cour Suprême
Les Chambres

Outre la Chambre Administrative, la Cour Suprême de Côte d’Ivoire comprend la Chambre Judiciaire et la Chambre des Comptes.

La Chambre Judiciaire comme la Chambre Administrative est régie par la loi n°94-440 du 16 Août 1994 sur la Cour Suprême, modifiée et complétée par la loi n°97-243 du 25 avril 1997 sur la qui fixe son organisation et ses attributions.

A l’instar de la Chambre Administrative, elle comprend un Président, vice-president de la Cour Suprême, des Conseillers, des Auditeurs, des Secrétaires de Chambre. Il existe un Ministère Public comprenant le Procureur General, un premier Avocat General et des Avocats généraux.

La Chambre Judiciaire comprend quatre (4) formations : deux (2) formations civiles et commerciales, une (1) formation sociale et une (1) formation pénale. Elle connait principalement des pourvois en cassation formés contre les décisions juridictionnelles rendus en dernier ressort.

La Chambre des Comptes, régie également par la loi n°94-440 du 16 Août 1994 sur la Cour Suprême, modifiée et complétée par la loi n°97-243 du 25 avril 1997 sur la Cour Suprême, comprend un Président, vice-president de la Cour Suprême, des Conseillers référendaires, des Auditeurs. Le Ministère public près la Chambre des Comptes comprend le Procureur Général, un premier Avocat Général et des Avocats Généraux.

Elle est chargée du contrôle des finances publiques.