 | L'impact de l'Union Européenne sur l'Administration |
| ... des administrations qui doivent se réorganiser afin de traiter des dossiers européens et d'intégrer ou sauver des concepts organisationnels fondamentaux ...... |
| Plus d'infos - Voir docs similaires - Télécharger |
| |
| Catégorie : droit administratif
| Ajouter au panier
|
| exposé publié le 12/12/2001
| 6 pages html, 3.36€
|
| L'impact de l'Union Européenne sur l'Administration
|
| L'influence grandissante de la Communauté européenne, la conjonction de la décentralisation et du processus d'intégration communautaire donnent l'impression d'assister à la prise en tenaille d'une administration étatique, que, pendant plus d'un siècle, rien n'avait contrecarré
|
| document en français, consulté 91 fois, non évalué
| Ajouter au panier
|
|
| |
| Quelles réponses apporter aux critiques de la politique de ... |
| ... d'exemption plus proches du terrain et partager le traitement des dossiers avec la Commission. Cette décentralisation donnerait à la Commission une plus ...... |
| Plus d'infos - Voir docs similaires - Télécharger |
| |
| Catégorie : économie
| Ajouter au panier
|
| exposé publié le 31/01/2003
| 4 pages html, 3.36€
|
| Quelles réponses apporter aux critiques de la politique de concurrence ?
|
| La Commission a proposé en 2000 une réforme de premier ordre supprimant deux caractéristiques fondamentales du système remontant à 1962. Ce projet de réforme a reçu un avis favorable du Parlement Européen mais soulève d'ores et déjà de nombreuses critiques (I) d'autant que des critiques doctrinales et institutionnelles, susceptibles de modifier des principes fondamentaux de la politique de la concurrence sont apparues suite au refus de la fusion GE-Honeywell et à l'annulation récente (durant les six derniers mois) par le TPI de Luxembourg de trois veto émis par la Commission: Airtour-First Choice (héritage du prédécesseur de Monti), Schneider-Legrand et Tetra Laval-Sidel
|
| document en français, consulté 12 fois, non évalué
| Ajouter au panier
|
|
| |
| L'épuration : querelle de chiffres ? |
| ... à l'abri. Pendant ce temps, mise en place de commissions vérifiant les dossiers et les transmettant, ou non, à la justice. 120000 personnes environ sont ...... |
| Plus d'infos - Voir docs similaires - Télécharger |
| |
| Catégorie : histoire 1789-...
| Ajouter au panier
|
| exposé publié le 08/03/2003
| 4 pages html, 3.36€
|
| L'épuration : querelle de chiffres ?
|
| Un phénomène multiforme et complexe, suscitant dans l'immédiat après-guerre tensions, passions et malaise. Chronologie de l'épuration. Les épurations. Un phénomène juridique, politique et social. Un phénomène difficile à quantifier et au coeur d'un débat historiographique. Les chiffres de l'après-guerre et leurs sources. Peter Novick (1968) : l'amorce d'une reconsidération du phénomène, tant qualitative que quantitative. Henry Rousso (1992) : un bilan de l'épuration définitif ?
|
| document en français, consulté 4 fois, non évalué
| Ajouter au panier
|
|
| |
| Faut-il interdire le cumul des mandats ? |
| ... dans des conditions beaucoup plus confortables et qu'il fait aboutir ses dossiers beaucoup plus facilement. Plus largement, le cumul s'est développé à la ...... |
| Plus d'infos - Voir docs similaires - Télécharger |
| |
| Catégorie : sciences politiques
| Ajouter au panier
|
| exposé publié le 21/05/2002
| 5 pages html, 3.36€
|
| Faut-il interdire le cumul des mandats ?
|
| 'Le cumul des mandats n'étant pas juridiquement interdit (il) est devenu politiquement obligatoire' avance Guy Carcassonne. De fait, si le cumul est le produit d'une culture, d'une conception d'un pouvoir politique, son caractère protéïforme apparaît seulement sous la Cinquième République. Les récentes réformes témoignent du débat actuel sur la pertinence du cumul et sur la nécessité d'en réglementer l'usage
|
| document en français, consulté 10 fois, non évalué
| Ajouter au panier
|
|
| |
| La CADA et la CNIL: bilan et perspectives (1997) |
| ... En ce qui concerne les demandes d'accès au fichier personnel, 70 % des dossiers ont été jugés communicables par l'administration. Outre l'importance de son ...... |
| Plus d'infos - Voir docs similaires - Télécharger |
| |
| Catégorie : droit administratif
| Ajouter au panier
|
| exposé publié le 11/10/2000
| 4 pages html, 3.36€
|
| La CADA et la CNIL: bilan et perspectives (1997)
|
| Présentation de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
|
| document en français, consulté 10 fois, non évalué
| Ajouter au panier
|
|
| |
| Le Conseil d'Etat |
| ... la section des travaux publics, la section sociale. La répartition des dossiers entre les différentes sections Les dossiers sont répartis entre les sections ...<... |
| Plus d'infos - Voir docs similaires - Télécharger |
| |
| Catégorie : droit administratif
| Ajouter au panier
|
| fiche publié le 11/12/2001
| 4 pages html, 3.36€
|
| Le Conseil d'Etat
|
| Fiche technique: mission consultative, les questions soumises au conseil d'état et les avis rendus par le conseil d'état
|
| document en français, consulté 76 fois, non évalué
| Ajouter au panier
|
|
| |
| Chômage, mesures d'urgence et minima sociaux |
| ... la montée en puissance du dispositif montée en puissance rapide : 700 000 dossiers instruits jusqu'en février 1998. crédits du fonds menacent d'être ...... |
| Plus d'infos - Voir docs similaires - Télécharger |
| |
| Catégorie : questions sociales
| Ajouter au panier
|
| fiche publié le 05/05/2001
| 5 pages html, 3.36€
|
| Chômage, mesures d'urgence et minima sociaux
|
| Fiche de synthèse
|
| document en français, consulté 9 fois, non évalué
| Ajouter au panier
|
|
| |
| Les déficits publics et leur financement |
| ... 95 Presse : - dossier de presse 30 rue St Guillaume sur le budget français - dossiers personnels : Les Echos 28.01.97 - Le Monde 29.10.96, 09.02.97, 25.02.97 ...... |
| Plus d'infos - Voir docs similaires - Télécharger |
| |
| Catégorie : finances publiques
| Ajouter au panier
|
| exposé publié le 01/01/1998
| 7 pages html, 3.36€
|
| Les déficits publics et leur financement
|
| Des déficits publics liés à davantage d'emprunt, des conséquences négatives de l'emprunt croissant qui incitent à gérer autrement le budget des administrations publiques
|
| document en français, consulté 13 fois, non évalué
| Ajouter au panier
|
|
| |
| Rapport de stage au sein d'un cabinet d'experts comptables. |
| ... et autres missions diverses et variees. J'ai egalement travaille assez longtemps sur 2 dossiers qui vont me servir de cadre `a mon rapport de stage : * la ...... |
| Plus d'infos - Voir docs similaires - Télécharger |
| |
| Catégorie : comptabilité
| Ajouter au panier
|
| mémoire publié le 10/01/2004
| 50 pages word, 16.95€
|
| Rapport de stage au sein d'un cabinet d'experts comptables. Thème: l'apport partiel d'actifs
|
| C'est pour toutes ces raisons que je me propose d'étudier dans quels cas une technique comme l'apport partiel d'actif est utilisable et préférable à une autre solution et ainsi aborder les limites de cette technique. La question centrale sera de savoir si l'apport partiel d'actif est une technique aussi adéquate pour la restructuration de haut de bilan que pour une transmission d'entreprise ? Pour ce faire nous aborderons l'utilisation de l'apport partiel d'actif dans le cadre d'une restructuration de haut de bilan dans un premier temps en étudiant la composition de l'apport et aussi la structure d'accueil de cet apport, et dans un deuxième temps, nous aborderons son opportunité dans le cadre d'une transmission en envisageant les limites d'une telle technique et en proposant une restructuration complète de l'entreprise
|
| document en français, consulté 148 fois, évalué à 8.17/10
| Ajouter au panier
|
|
| |
