CHAMBRE ADMINISTRATIVE
DE LA
COUR SUPREME



  • Nouvelle adresse géographique de la Chambre Administrative de la COUR SUPREME: Cocody, angre, rue L155, voie de la 7ème tranche, face COOPEC.

ACTUALITE - A LA UNE

Consultation des rôles en ligne Rôles des audiences

Les rôles d'audience sont disponibles en ligne

Visite du Président de la Cour Suprême Médiathèque

La visite du Président de la Cour Suprême en image



Peut-on attaquer en recours pour excès de pouvoir (R.E.P) l'annexe fiscale de la loi de finance adoptée par ordonnance?

C’est, entre autres, à cette interrogation que devra répondre la Chambre Administrative dans un arrêt à intervenir en Octobre – Novembre 2011.

Peut-on attaquer les décisions de l'ANRMP (Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics) devant la Chambre Administrative ?

Par requête n° 2012-055 REP, enregistrée le 05 juillet 2012 au Secrétariat de la Cour Suprême, la Société DRAGON de Côte d’Ivoire dite DRACI...

Rapport à la Une : De la légalité de l'interdiction de fumer

Par requête enregistrée sous le numéro 2012-096 REP, le 07 décembre 2012

LE CERTIFICAT DE PROPRIETE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF IVOIRIEN

Brèves remarques autour de trois décisions récentes

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE S'AGRANDIT

Numéro 002 – Juin 2005 – Trimestriel

ASSEMBLEE GENERALE DE LA COUR D'APPEL

Numéro 003 – Dec 2006 – Trimestriel

LA RELANCE

Numéro 001 - Mars 2014 - Trimestriel