C'est officiel: Le Conseil d'administration 2012 de l'A.I.H.J.A aura lieu à Abidjan les 23 et 24 Avril 2012
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Chargée, dans un système d’organisation juridictionnelle moniste de juger l’administration, tâche qui la place, fatalement, au cœur de la relation entre les pouvoirs publics et les citoyens, la Chambre Administrative de la Cour Suprême, mérite, assurément, d’être mieux connue.

Outre le contentieux électoral administratif, elle est le juge ultime des décisions et activités du pouvoir exécutif, des collectivités territoriales, des établissements publics, des autorités administratives indépendantes et des actes des organismes privés gérant des services publics et bénéficiant à cette fin de prérogatives de puissance publique.

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Juridictions Administratives
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C'est officiel: La Côte d'ivoire abritera le Conseil d'administration de l'Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (A.I.H.J.A) les 23 et 24 Avril 2012 à Abidjan. Le site web d'information et d'inscription,www.consetat.ci/AIHJA2012, entièrement dedié à cet effet est en cours de realisation et sera mis en ligne très bientôt.

Depuis le 25 Juillet 2011,le professeur KOBO Pierre Claver a été nommé Président de la Chambre Administrative de la Cour Suprême par le Président de la Republique, en remplacement de Monsieur AMANGOUA Georges appelé à d'autres fonctions.

  • Les Decisions :
    L es decisions de la Chambre Administrative sont desormais disponibles et telechargeables en version pdf

IC4 DOSSIER:²Parlons-en...

Peut-on attaquer en Recours pour excès de pouvoir (R.E.P) l'annexe fiscale de la loi de finance adoptée par ordonnance?

 

Rapport disponible en version pdf

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