Chargée, dans un système d’organisation juridictionnelle moniste de juger l’administration, tâche qui la place, fatalement, au cœur de la relation entre les pouvoirs publics et les citoyens, la Chambre Administrative de la Cour Suprême, mérite, assurément, d’être mieux connue.

Outre le contentieux électoral administratif, elle est le juge ultime des décisions et activités du pouvoir exécutif, des collectivités territoriales, des établissements publics, des autorités administratives indépendantes et des actes des organismes privés gérant des services publics et bénéficiant à cette fin de prérogatives de puissance publique.

<< Lire la Suite <<