CHAMBRE ADMINISTRATIVE
DE LA
COUR SUPREME



  • Nouvelle adresse géographique de la Chambre Administrative de la COUR SUPREME: Cocody, angre, rue L155, voie de la 7ème tranche, face COOPEC.

ACTUALITE - A LA UNE

Consultation des rôles en ligne Rôles des audiences

Les rôles d'audience sont disponibles en ligne



Peut-on attaquer en recours pour excès de pouvoir (R.E.P) l'annexe fiscale de la loi de finance adoptée par ordonnance?

C’est, entre autres, à cette interrogation que devra répondre la Chambre Administrative dans un arrêt à intervenir en Octobre – Novembre 2011.

Peut-on attaquer les décisions de l'ANRMP (Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics) devant la Chambre Administrative ?

Par requête n° 2012-055 REP, enregistrée le 05 juillet 2012 au Secrétariat de la Cour Suprême, la Société DRAGON de Côte d’Ivoire dite DRACI...

Rapport à la Une : De la légalité de l'interdiction de fumer

Par requête enregistrée sous le numéro 2012-096 REP, le 07 décembre 2012

LE CERTIFICAT DE PROPRIETE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF IVOIRIEN

Brèves remarques autour de trois décisions récentes

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE S'AGRANDIT

Numéro 002 – Juin 2005 – Trimestriel

ASSEMBLEE GENERALE DE LA COUR D'APPEL

Numéro 003 – Dec 2006 – Trimestriel

LA RELANCE

Numéro 001 - Mars 2014 - Trimestriel